La prestation « Location de matériel » est fournie par Bikevasion, (nommée ci-après le loueur).
Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location.
Le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1.Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.
Le casque est obligatoire pour les enfants de -12 ans.
Le port d’un gilet réfléchissant est obligatoire la nuit (non fourni par le loueur).
Le locataire doit pourvoir à l’entretien courant du cycle.

2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (antivols, paniers, casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans l’état de sa mise à disposition. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés. Les réparations faites en dehors de Bikevasion ne seront pas remboursées, sauf accord préalable du loueur.

3. Interdictions
Il est strictement interdit de :

  • Rouler sur les plages.

  • Monter ou descendre des trottoirs sur le cycle.

  • Transporter une personne de plus de 15 kg sur le porte-bagages.

  • Sous-louer.

  • Modifier le vélo loué ou effectuer des réparations importantes.

4. Modalités de location

  • Le preneur doit être majeur.

  • Les produits disponibles et les prix applicables sont ceux publiés à l’initiative du loueur exclusivement.

  • Le preneur peut se rétracter à tout moment avant le début de sa réservation, sans contrainte financière.

  • Si le preneur n’a pas pris en charge sa réservation 1h après le début déclaré de celle-ci, la réservation est considérée comme caduque.

  • Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’accord du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

5. Données personnelles
Les données personnelles ne sont collectées que pour la gestion de la prestation de location, elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales par le loueur.
Il est rappelé au preneur qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via BLOCTEL.

6. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre les détériorations ou casses liées à un usage non conforme du vélo ou à la suite d’une chute.
Le loueur est assuré en cas de défaillance ou de vol du vélo. L'assurance vol du vélo ne peut s'appliquer que si le vélo a été entreposé et attaché de façon conforme (antivol pris dans le vélo et attaché à un point fixe). Un dépôt de plainte est obligatoire pour la prise en compte de l'assurance vol.
L'assurance est soumise à une franchise correspondant à 10% de la valeur neuve du vélo.

7. Casques
Un casque homologué est mis à disposition gracieusement dans la limite des stocks disponibles.

8. Responsabilité du preneur
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées.
Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil).
Bikevasion n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite.
Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. BIKEVASION a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70128/RV/2302 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation à la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur le site https://sasmediationsolution-conso.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION